Mise à disposition du dossier d’évaluation environnementale relatif au projet « EIFFEL » sur le site des Tubes de Montreuil au Blanc-Mesnil
Ce site vous permet de consulter le dossier de participation du public par voie électronique liée à l’instruction de deux permis de construire n° 093 007 21 C0155 et n° 093 007 21 C0154
Il vous permet de consulter :
- Le dossier de demande de permis de construire n° 093 007 21 C0155 et n° 093 007 21 C0154
- La décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas soumettant le projet à étude d’impact
- L’étude d’impact du projet, son résumé non technique et ses annexes
- L’avis de la MRAE en date du 5 mai 2022
- Le mémoire en réponse des pétitionnaires à l’avis de la MRAE
- Une note de présentation du projet
- La menion des textes et procédures administratives encadrant cette participation du public
- Arrêté municipal
Pendant la durée de la mise à disposition, soit, du 30 mai 2022, à 9 h 00, au 28 juin 2022 inclus, à 17 h 30, le public pourra consulter le dossier et formuler ses observations et propositions :
soit par courriel à l’adresse suivante : pc.village.eiffel@gmail.com
soit en les consignant sur un registre mis à disposition à la direction de l’Aménagement de la Mairie du Blanc-Mesnil aux jours et heures indiqués au sein de l’arrêté communal ci-dessous,
soit en les adressant par écrit à l’attention de Monsieur Le Maire à l’adresse suivante : Hôtel de Ville du Blanc-Mesnil, 1, Place Gabriel Péri – 93150 Le Blanc-Mesnil